Conditions générales de vente

Article 1 - Présentation de l'entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet So-Sew.

L'activité est exercée par :

Dupart Sophie
Micro-entreprise So-Sew
14 allée des Bournouviers
95220 Herblay-sur-Seine
France

SIREN : 992511725
SIRET : 99251172500010

Contact :
E-mail : sosew95@gmail.com
Téléphone : 06 88 69 05 81

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des commandes passées par des clients particuliers via le site de vente en ligne So-Sew.

Article 2 - Objet

So-Sew propose à la vente des créations artisanales réalisées en tissu, imaginées et confectionnées avec soin dans une démarche de valorisation de l'artisanat et du savoir-faire français.

Les créations proposées peuvent être disponibles immédiatement sur stock ou réalisées après commande selon les modèles et les disponibilités.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de So-Sew et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées.

Article 3 - Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec le plus grand soin afin de permettre au client d'en apprécier les caractéristiques.

Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister entre deux exemplaires d'un même modèle, notamment concernant les tissus, les détails ou les finitions. Ces variations participent au caractère unique des créations faites main.

Les photographies sont les plus fidèles possibles. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les réglages d'écran utilisés ou selon les disponibilités des tissus.

Certains modèles peuvent être proposés dans différentes versions, notamment selon les tissus disponibles. Lorsque cela est nécessaire, un échange préalable par e-mail peut être réalisé afin de valider un choix spécifique.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

So-Sew bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la mention suivante s'applique :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande en fonction du poids du colis et du mode de livraison choisi par le client.

Article 5 - Commande

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier par le client ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement ;

• validation éventuelle d'un échange préalable concernant une demande spécifique (choix d'un tissu, adaptation ou personnalisation).

Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

So-Sew se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec un client, d'informations incomplètes ou de difficulté particulière concernant la réalisation de la commande.

Article 6 - Disponibilité et fabrication des créations

Les créations proposées peuvent être :

• disponibles immédiatement sur stock ;

• fabriquées après commande selon les situations.

Lorsque la création nécessite une fabrication après commande, le délai de réalisation varie selon le modèle concerné mais n'excède généralement pas une semaine avant expédition.

Chaque création étant réalisée avec soin dans une démarche artisanale, les délais peuvent dépendre de la disponibilité des matières et du niveau de détail nécessaire à sa confection.

Article 7 - Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

La commande est préparée uniquement après validation du paiement.

Article 8 - Livraison

Les commandes sont expédiées après validation du paiement et, lorsque cela est nécessaire, après réalisation de la création.

Le délai d'expédition est généralement de 24 à 48 heures après disponibilité du produit.

Les délais indicatifs de livraison sont ensuite de 2 à 5 jours ouvrés, selon le transporteur et le mode de livraison choisi.

Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés :

• livraison en point relais ;

• retrait en bureau de poste contre signature ;

• livraison à domicile.

Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

So-Sew ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 9 - Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le client informe So-Sew de sa décision par e-mail avant le retour du produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et correctement protégés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 10 - Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux créations :

• réalisées selon les spécifications du client ;

• personnalisées à sa demande ;

• confectionnées avec un choix particulier de tissu ou d'option validé préalablement par échange e-mail.

Article 11 - Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, So-Sew procède au remboursement dans un délai maximum de 14 jours.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à So-Sew ou défaut reconnu du produit.

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être signalée à So-Sew dès réception du produit.

Le client est invité à transmettre rapidement toute information utile, notamment des photographies permettant d'examiner la situation.

Chaque demande est étudiée avec attention afin d'apporter une réponse adaptée.

Article 13 - Créations artisanales et précautions d'utilisation

Les créations So-Sew sont réalisées artisanalement avec des matières sélectionnées avec soin.

Certaines créations peuvent comporter des éléments décoratifs nécessitant une manipulation délicate.

Elles ne doivent pas être utilisées comme des jouets lorsqu'elles ne sont pas destinées à cet usage.

Le client est invité à respecter les conseils d'entretien indiqués sur chaque fiche produit.

Article 14 - Entretien des créations

Les modalités d'entretien sont précisées sur chaque fiche produit.

Lorsque cela est indiqué, les créations ne doivent pas être lavées en machine afin de préserver les matières, les détails et les finitions.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Les modèles, dessins, concepts et créations originales proposés par So-Sew sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, utilisation commerciale ou exploitation des créations ou des éléments graphiques appartenant à So-Sew est interdite sans autorisation préalable.

Article 16 - Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Les paiements sont sécurisés par Stripe.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 17 - Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions légales, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur seront publiées dès sa désignation par So-Sew.

Article 18 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles en vigueur.

Article 19 - Modification des CGV

So-Sew se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.